Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés au deuxième alinéa de l’article 22 doit être calculée en unités ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie de produits, du facteur de conversion en unités ou en poids, selon le cas, ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
D. 597-2011, a. 23; D. 933-2022, a. 22.
23. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés au deuxième alinéa de l’article 22 doit être calculée:
1°  dans le cas des produits visés aux paragraphes 1 et 3, en unités;
2°  dans le cas des autres produits, en unités ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie et type de produit, du facteur de conversion en unités ou en poids, selon le cas, ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
D. 597-2011, a. 23.
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